80% des demandes auprès du Médiateur des entreprises concernent des entreprises de moins de 25 salariés. Les retards de paiement représentent 25% des cas.
Le Médiateur des entreprises est une administration dépendante du Ministère de l'Économie qui vise à tenter de régler certains conflits sans passer par la voie judiciaire.
En assurance on a la même chose, avec le Médiateur de l'assurance.
C'est souvent assez efficace car personne n'aime trop quand une administration commence à mettre le nez dans ses affaires.
Le nombre de saisines a augmenté de 10% entre 2022 et 2023.
Sur 2300 saisines, environ 2000 ont abouti à une médiation.
Autrement dit dans 80% des cas on a évité une procédure judiciaire longue, coûteuse et incertaine.
Dans un contexte où les retards de paiement ont tendance à s'allonger, passant de 10 à 13 jours en moyenne, et où une TPE a parfois l'impression de jouer le pot de terre contre le pot de fer, cet outil semble faire preuve d'efficacité.
La trésorerie est en effet le nerf de la guerre.
Et on ne compte plus les cas d'entreprises qui sur le papier ont des carnets de commande remplis, un business model sain, mais qui rencontrent des problèmes voire déposent le bilan du fait de mauvais payeurs.
Des systèmes existent pour y pallier, assuranciels ou de type affacturage.
On pourrait aussi imaginer, comme cela existe en Suisse pour les impayés de particulier, une sorte d'office des poursuites : un registre qui centralise les incidents de paiement constatés, permettant leur consultation ou l'attribution d'une note de crédit.
Un fournisseur pourrait ainsi avoir une idée de la crédibilité de son client.
D'une certaine façon c'est la voie qu'emprunte la DGCCRF avec une sorte de "name and shame", puisqu'elle publie les sanctions et amendes qu'elle inflige sur son site.
Mais la médiation, bien faite, c'est aussi un moyen d'apprendre la négociation et parfois de redémarrer une relation commerciale sur des bases plus saines.
Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès non ?