En 20 ans le Code du Commerce a fait x5. Le Code de l'Environnement a fait x4. Le Code de l'action sociale et des familles x8. Le Code de la Construction et de l'habitation x2.
Même les "petits joueurs" comme le Code du travail, des impôts ou de l’urbanisme n’ont grossi “que” de 50 %.
Ce sont les chiffres édifiants compilés par la Direction de l'information légale et de la norme.
Et qui corroborent les propos de Franck Zal, cofondateur de la société Hemarina, qui indique que la France a 400 000 normes (lois, décrets, circulaires) diverses et variées et l'Allemagne 30 000.
Plutôt un peu plus de 50 000 pour l'Allemagne, selon différentes sources.
Un rapport de 1 à 8.
L'Allemagne s'est dotée bien avant nous d'une administration efficace chargée d'évaluer les normes et leur coût administratif.
Rien qu'entre 2006 et 2011, cela a permis une réduction de 25% du coût administratif des normes (12 milliards d'Euros / an).
En France, nous avons mis en place des systèmes de surveillance analogues, des politiques de révision, mais avec moins d'efficacité.
L'inflation normative continue, pour toujours tout prévoir, tout préciser, tout encadrer.
Et le système, évidemment, s'auto-entretien.
Un sénateur de Savoie rapportait que les agences de l'eau, face à la complexité des dossiers à monter par les communes, étaient prêtes à financer des postes de fonctionnaires dans les départements concernés pour aider les communes à monter les dossiers :
- on crée de la complexité,
- puis on finance des postes de fonctionnaires pour aider à remplir la paperasse,
- ce qui alourdit encore la machine.
Cercle vicieux garanti.
En attendant, l'innovation étouffe, les investisseurs se lassent…
On se roulera ensuite par terre parce que le méchant Trump ose défendre, un comble, les entreprises US face à la volonté de régulation européenne, légitime par certains aspects.
Le problème c'est qu'à force de se bloquer, ce n'est plus nous qui allons écrire les règles, mais les autres.
Consultant et coach de managers commerciaux - Expertise Gaz GPL et GNL
14 days ago
eh oui il faut aussi faire le ménage dans notre écriture, synthétiser et agir pour plus de développement et de création de richesse . le numérique peut faciliter le travail et sa productivité qui est forcement source de mieux vivre, de résultats et d'embauches! Messieurs les politiques stopper l'embauche de copains du copains, cette politique gangrène la fluidité de l'information et conduit une masse salariale indécente dont une partie est à l'arrêt et continue d'être rémunérée.