En France, en 2024, un propriétaire indigne loue à un locataire de 75 ans un appartement :
- sans évacuation des sanitaires,
- sans système de chauffage,
- sans électricité aux normes.
Des conditions dignes du moyen-âge, en plein Paris.
Qui poussent le locataire à suspendre le paiement des loyers.
Réponse du propriétaire, pour qui la décence et l'éthique semblent des concepts bien abstraits : diligenter une procédure d'expulsion et demander le remboursement des loyers impayés.
Soit un peu plus de 5 000 €, sans compter les autres demandes.
Car suspendre ses loyers, sans l'autorisation d'un juge, reste illicite, même dans le cas d'un logement indécent.
Nul ne pouvant se faire justice.
Soutenu par la fondation Abbé Pierre, le locataire a cependant eu gain de cause, le juge ayant fait droit à "l'exception d'inexécution".
Le juge confirme donc la suspension des loyers, rejette toutes les demandes du propriétaire, et le condamne à faire exécuter les travaux visant à remettre le logement en état décent.
Mais attention, il s'agit de circonstances assez exceptionnelles. Avant de suspendre ses paiements, un locataire devrait toujours se renseigner auprès d'un professionnel du droit.
Sinon il pourrait se voir condamner non seulement au paiement des loyers et charges, mais aussi à des dommages et intérêts.
Je ne suis pas le dernier à critiquer le déséquilibre en faveur des locataires dans les rapports de location avec les propriétaires.
Malheureusement la décence et l'éthique n'ont pas été équitablement répartis à la naissance.
Sans même parler de légalité, on ne devrait pas pouvoir, en 2024, louer un appartement qui ne bénéficie pas du minimum du minimum du confort moderne.
Mon objectivité proverbiale (😇) m'obligent à condamner ce type de comportement.
Comme souvent, et comme pour d'autres domaines, ce sont hélas les comportements d'une minorité qui jettent l'opprobre sur la majorité.
C'est aussi l'occasion de rappeler que les garanties de loyers impayés ne fonctionnent pas non plus dans le cas des logements indécents.
Par contre pour vos logements décents et si vous êtes un propriétaire éthique, vous savez à qui vous adresser.