Encore une idée de génie : augmenter les frais de notaire. Une proposition de l'association des départements de France, à laquelle le gouvernement ne dit pas non.
Freiner la mobilité, c'est aggraver les déséquilibres sur le marché de l'emploi.
Personne n'aime perdre 8 à 9 % de pouvoir d'achat, même sur 20 ans.
Les études sont claires :
➡️ Frais de notaire à 7-8 % : un obstacles surtout pour les jeunes actifs, qui restent plus loin de leur bassin d’emploi. Pas très écolo non plus, avec plus de km en voiture.
➡️ Pays de locataires = flexibilité. En Suisse (40 % propriétaires) et Allemagne (45 %), chômage structurel plus bas, marché de l’emploi plus souple.
➡️ 1-2 points de chômage en moins : c’est l’impact potentiel d’une meilleure mobilité.
Selon Pôle Emploi, certaines catégories bougent plus (cadres), d’autres moins (propriétaires, couples, locataires sociaux).
Ma proposition :
1. Réduction des frais de notaire aux seuls émoluments ou presque (comme au Danemark),
2. Compensation partielle via une hausse de la taxe foncière,
3. Reste de la compensation par une réintroduction d'une taxe d'occupation.
Si on est fou, on supprime carrément la taxe foncière, et on taxe l'occupant (propriétaire ou locataire), puisque c'est lui qui utilise les infrastructures.
Déménager ne devrait pas être un luxe.
Encourager la mobilité, c'est dynamiser l'économie.
PS : Ironiquement, augmenter les frais de notaire c'est tout bénef pour mon activité d'assurance garantie revente.
Plus de frais à l'entrée, c'est plus de risques de moins-value à la sortie.
Merci pour ça !
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Associé chez RGPD-Experts - Consultant / Formateur RGPD / ISO 27001 / ISO 27701 / En charge de l'expertise stratégique et fonctionnelle réglementaire RGPD pour RUMYA
10 months ago
Et pourquoi tout simplement supprimer la taxe tout court ?
Quelle est la plus-value de l'état sur une vente ou du département ?
Il y a des frais d'acte notarié ok, des frais d'enregistrement ok, mais pas en % il s'agit d'une somme fixe