Le paiement du loyer d’un bail commercial dans le cas d’une résidence services gérée par un exploitant. Ce schéma résume basiquement le montage classique d’une résidence-services. Dans ce type de programme, il y a un promoteur qui vend les biens à des investisseurs, personnes physiques ou morales. Le programme est géré par un gestionnaire exploitant : il joue un rôle équivalent à un administrateur de biens, mais en plus il va louer le bien à l’investisseur à travers un bail commercial. Ceci permet de “garantir” à l’investisseur le paiement d’un loyer sur la période définie dans le bail commercial. Le bail commercial permet de sous-louer le bien à des sous-locataires (étudiant, senior, …). Ce sont les loyers tirés de la sous-location qui vont permettre à l’exploitant de tenir son engagement de paiement de son loyer à l’investisseur. En conséquence, si le sous-locataire ne paie pas ses loyers ou s’il n’y a pas de locataire, c’est l’exploitant qui doit piocher dans sa trésorerie pour tenir son engagement vis-à-vis de l’investisseur. À défaut, l’investisseur pourra demander la mise en jeu de la garantie à première demande, une somme bloquée au profit de l’investisseur, qui peut être définie dans le bail commercial, afin d’indemniser au moins en partie l’investisseur si l’exploitant ne tient pas ses obligations. Mais cette garantie à première demande (GAPD) oblige l’exploitant à bloquer des sommes importantes dès le démarrage du programme. Tandis que ces sommes ne couvriront peut être pas suffisamment les pertes causées par les impayés ou l’absence de locataire. C’est pourquoi nous adaptons nos contrats de garantie de revenu locatif, qui fonctionne comme une GLI “classique”, si ce n’est que c’est l’exploitant qui est garanti contre les risques liés au sous-locataire. En cas d’impayé du sous-locataire ou d’absence de locataire, l’exploitant perçoit un loyer qui lui permet lui-même de payer le loyer qu’il doit à l’investisseur au titre du bail commercial. Dans ce cas, le contrat agit comme une réassurance de l’exploitant qui limite le recours à sa GAPD ou à ses fonds propres, en réduisant notablement son exposition au risque. Ce contrat peut être mis en place y compris hors résidences services proprement dites. Par exemple dans le cas d’appartements en coloving avec un bail commercial pris par le gestionnaire pour garantir le versement sur une durée convenue d’un loyer à l’investisseur. 👍 Si vous aimez. 💬 Pour donner votre avis. 🔔 Pour suivre mes autres actualités.