L'État ne s'occupe pas du régime Agirc-Arrco donc cela marche bien. Trop bien : 4,3 milliards d'Euros d'excédent en 2023.
Mais cela fait un moment que l'État, qui racle les fonds de tiroir (la dernière idée : une "contribution" sur les livres d'occasion), entend faire main basse sur une partie du magot.
Les salaires qui s'établissent entre 1 et 1,6 fois le SMIC sont exonérés de cotisations pour la retraite complémentaire.
Ce manque à gagner pour l'Agirc-Arrco est compensé à l'Euro près par l'URSSAF.
Et pour ce faire l'État a affecté 3% des recettes de TVA à l'URSSAF pour faire face à cet engagement.
Problème ?
Quand l'URSSAFF doit payer 7,6 milliards d'Euros à l'Agirc-Arrco, les recettes de TVA censées lui permettre de faire à cet engagement ne représentent que 6,7 milliards d'Euros.
➡️ Il manque donc 900 millions à l'URSSAF
L'État n'affecte donc pas assez de recettes à l'URSSAF, ce qui lui permet de reporter du déficit sur l'URSAFF : un joli tour de passe-passe comptable.
Mais cela ne suffit pas.
Car la musique que l'État entend faire jouer, ce n'est pas qu'il ne donne pas assez à l'URSSAF pour assumer les conséquences de sa politique, mais qu'en fait le régime Agirc-Arrco se ferait 900 millions de "beurre" sur le dos de l'URSSAF et donc de l'État.
Il faut se pincer pour le croire.
Un drame bien français en 3 actes :
1️⃣ On prend une décision d'exonération des cotisations pour améliorer la compétitivité mais qu'on ne finance qu'imparfaitement,
2️⃣ On fait supporter le déficit par un organisme tiers (l'URSAFF) ce qui permet de ne pas aggraver facialement celui de l'État,
3️⃣ On essaie de tordre le bras à l'organisme destinataire final, qui n'a rien demandé, et qui a le malheur de se gérer a priori correctement (dans d'autres domaines on appelle ça du racket).
Dans l'histoire l'Agirc-Arrco, qui est géré par des syndicats de salariés et de patrons, est bien évidemment vent debout.
Si le régime a mécaniquement bénéficié du relèvement du passage de l'âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, rien ne justifie que les cotisations qui servent à payer une partie des retraites, sur la base des efforts et sacrifices des salariés du privé, soient ponctionnées.
À la recherche d'économie, l'État pourrait commencer par aligner le régime de retraite du public sur celui du privé.
À contribution égale, retraite égale.
Plutôt que se comporter en mauvais Robin des Bois.