L’immobilier est un secteur sûr et rentable mais la baisse des ventes de biens immobiliers risque de vous coûter cher en taxes locales. 1️⃣ Constat Une partie du budget des communes et des départements provient des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui représentent l’essentiel de ce qu’on appelle “frais de notaire”. Sur les 18 milliards d’euros environ collectés par an ces derniers temps, environ un tiers va à l’État, et le reste aux collectivités locales. Or, depuis quelques mois, le volume des ventes baisse fortement. Pour le neuf, les DMTO sont moins élevés que dans l’ancien. C’est surtout la TVA qui peut impacter le budget de l’État. Mais l’État n’est pas très inquiet, car la France sera le seul pays de l’UE à ne pas respecter le critère de 3% de déficit, même si on peut discuter de la pertinence de cette “limite” quand on connaît les conditions surprenantes de sa mise en place. Par contre, les transactions sur l’ancien génèrent beaucoup de DMTO. Qui dit baisse des transactions dit baisse des recettes. Et donc manque à gagner pour les collectivités locales. Hormis quelques exceptions, tout le monde se doute qu’aucun plan d’économies ne va être mis en place pour compenser ces pertes. La conséquence logique est une hausse à venir des impôts locaux. 2️⃣ Analyse et perspective Dans un contexte précédemment euphorique, un chef d’entreprise aurait profité de l’excédent pour constituer des réserves pour les temps plus difficiles qui allaient inévitablement arriver. Ou il aurait réalisé des dépenses d’investissement visant à améliorer l’efficacité pour faire baisser le ratio coût / service rendu. Certaines collectivités ont réalisé des efforts très importants en ce sens, en réévaluant sans cesse leurs coûts et la pertinence de leurs dépenses. Mais ce n’est pas le cas de toutes. Alors, comment faire pour éviter cette hausse des taxes locales à l'avenir ? Voici quelques pistes : - au-dessus d'un certain niveau défini comme des rentrées exceptionnelles, affecter une partie de ces revenus à un fond destiné - soit à financer des équipements intercommunaux ou départementaux, pour inciter à la mutualisation, - soit à soutenir l'emploi local par différents dispositifs, y compris la possibilité de jouer le rôle de business angels, - soit à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, qui permettrait de réduire les dépenses énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. - Renforcer la démocratie participative, en associant davantage les citoyens aux décisions budgétaires et aux projets d’aménagement du territoire. Qu’en pensez-vous ? N’hésitez pas à partager votre avis en commentaire.