Mettons une date d'expiration aux lois pour réduire la bureaucratie, comme l'Idaho l'a fait.
Résultat : -40% de textes règlementaires en 5 ans.
Le constat : le législateur et le gouvernement font preuve de peu d'entrain pour optimiser les lois.
Ils préfèrent empiler les lois plutôt que faire un fastidieux et long ménage pour repérer les doublons, contradictions, etc.
La méthode employée dans l'Idaho, appelée "réglementation base 0" se résume à 4 points :
1️⃣ Caducité : les règlements peuvent expirer à une date donnée, sauf si l'agence prend des mesures pour renouveler le règlement.
2️⃣ Budget réglementaire : un plafond sur le volume de réglementation est fixé (par exemple un nombre de mots), de façon à obliger à identifier et hiérarchiser les réglementations les plus utiles.
3️⃣ Étude d'impact : avant adoption, l'administration doit fournir des informations, comme une analyse coût-avantage, ou une comparaison avec d'autres juridictions qui auraient mis en place cette disposition.
4️⃣ Audit de cohérence : avant adoption, un examen est réalisé afin de vérifier que la règlementation s'inscrit dans les priorités de la collectivité concernée, pour ne pas entraver les autres politiques. (François Hollande pourrait s'en inspirer, lui qui vote des dispositions qui défont ce qu'il a mis en place)
Plus on cherche de solutions pour être plus efficace plus on en trouve.
Comme disait de Gaulle, des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent on en cherche.