On annonce la fin de la propriété immobilière pour 2025, avec la loi "Lagleize".
En tous cas telle que nous la connaissons. C'est à dire que dans la plupart des cas quand on achète un bien, on achète le bâti et le foncier.
La plupart des cas, car il existe 2 autres dispositifs :
✅ le bail emphytéotique : un bail de 99 ans qui donne au locataire une quasi-propriété. On en trouve régulièrement à Lyon, où les Hospices civils possèdent un foncier important.
✅ le BRS (bail réel solidaire) : il reprend le principe du bail emphytéotique, mais la durée peut être inférieure (de 18 à 99 ans), et un OFS (organisme foncier solidaire) s'interpose pour gérer le foncier. Il est surtout limité en terme de conditions de ressources pour les ménages.
Il y a d'autres cas où l'on n'est pas propriétaire à 100%, comme le démembrement, où l'on sépare le bâti et le foncier d'un côté, et le droit de jouissance du bien immobilier.
Je rappelle d'ailleurs que nous avons mis en place une garantie revente avec La Maison du Démembrement :)
L'intérêt est de diminuer le coût du foncier, puisqu'on en a la propriété que temporairement et/ou partiellement, et donc le coût d'acquisition global.
Alors non, contrairement à ce que j'ai lu parfois, ça ne veut pas dire que plus personne ne pourra être "réellement" propriétaire.
Le projet de loi "Lagleize", du nom de son promoteur, vise à faciliter la dissociation du bâti et du foncier, en étendant le principe du BRS à tous les ménages sans condition de ressources.
Nul ne sera obligé d'acquérir ou de vendre uniquement le bâti.
En fait on est plus sur une évolution qu'une révolution.
Ce genre de système est d'ailleurs en place dans beaucoup d'autres pays.
🇯🇵 Au Japon, par exemple, il n'est pas rare de voir des annonces où figurent le prix du terrain et celui du bâti.
Libre à l'acquéreur, dans ce cas, d'acheter uniquement le bâti, et d'être locataire du terrain, ou d'acheter aussi le terrain.
Par contre on observe un effet de bord.
Ainsi les maisons japonaises sont en général faites pour durer une génération.
Étant donné qu'on n'est pas réellement propriétaire, on peut avoir moins tendance à investir dans la qualité du bâti.
Et le nouveau propriétaire aura plus tendance à raser l'existant pour refaire quelque chose à son goût.
Pas forcément très écolo et durable du coup. Mais moins cher.
Faudrait pas que cela devienne à l'immobilier ce que Zara est à la mode responsable.