On se plaint assez de l'Union européenne pour ne pas reconnaitre quand il y a des aspects positifs : par exemple faciliter l'adaptation de contrats à des législations étrangères, même s'il y a des écueils à éviter 👇 Je suis courtier et je vends des assurances qui garantissent les propriétaires de biens immobiliers : - soit contre la perte de valeur de leur bien immobilier, - soit contre les impayés de loyer ou l'absence de locataire quand ils louent leur bien. Ces assurances étaient uniquement pour le marché français, et puis nous avons eu des demandes pour le Portugal, puis l'Espagne. J'ai perdu beaucoup de temps sur la 1ère adaptation, pour le Portugal, et cela s'est fait par contre très vite pour l'Espagne. Mon retour d'expérience : 1️⃣ Privilégiez un avocat qui connaisse parfaitement le droit local (la base) et qui soit francophone, notamment s'il y a un jargon professionnel spécifique à votre métier où chaque nuance doit être bien comprise. Vous éviterez de nombreuses pertes de temps. 2️⃣ Ne partez pas d'une traduction d'une traduction : partez de la version originale française (d'où l'importance du 1), sinon des contresens ou approximations pourraient surgir. "Traduttore, tradittore". 3️⃣ Ne faites pas l'erreur que j'ai faite, à savoir en profiter pour refondre votre contrat pour l'améliorer : vous allez vous générer de la charge inutilement. Si c'est nécessaire, refondez d'abord votre contrat français, pour avoir des contrats locaux aussi proches que possible de vos contrats français sur la forme. 4️⃣ Négociez un forfait avec l'avocat avec un délai précis de réalisation : je ne l'ai pas fait pour le Portugal, mais c'est ce que j'ai fait pour l'Espagne. La bonne surprise c'est que sur un marché assez réglementé comme celui des assurances, les directives européennes ont harmonisé des parties importantes du droit. Si vous travaillez dans un secteur harmonisé par les directives européennes, il y a donc de fortes chances que le juriste chargé de l'adaptation soit en terrain familier : gain de temps et d'argent.