Personne ne connaît le CumCum. Et pourtant, ça nous coûte 4,5 milliards d’euros par an.
Le CumCum, c’est un montage fiscal aussi discret qu’efficace.
L'idée ? Transférer temporairement la propriété d’actions à un non-résident fiscalement privilégié, le temps de percevoir les dividendes sans impôts.
Prenons A, résident américain, détenteur d’actions d’une entreprise française.
Quand viennent les dividendes, A transfère (sur le papier) la propriété à B, résident à Dubaï.
B encaisse les dividendes mais exonérés d’impôts, grâce à une convention fiscale France-Dubaï.
Puis B rend les actions à A, accompagnées des dividendes non imposés, prenant une commission au passage pour son aide.
Simple. Rapide. Imparable.
Résultat : 4,5 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État.
Par an.
Une partie de l’opération est légale : optimisation.
L’autre flirte franchement avec la fraude.
L’OCDE appelle ça le BEPS : Base Erosion and Profit Shifting.
Traduction : comment transférer ses profits là où l’impôt est en voie de disparition.
Et mène d'ailleurs un projet avec les pays membres pour lutter contre ces pratiques quand elles ne correspondent à aucune réalité économique.
Face à cela, fait rare : l’unanimité du Parlement pour verrouiller la faille.
Mais voilà.
Comme en 2005, quand les urnes disaient non et les traités disaient tant pis, l’exécutif a re-défait ce que le Parlement avait fait.
Sous pression des banques, selon Charles de Courson, des failles ont été réintroduites par instruction fiscale de Bercy.
La loi du marché, c’est celle qui s’écrit dans les marges.
On ne pleurera pas sur les millionnaires planqués à Singapour.
Mais tant qu’à récupérer 4,5 milliards, pourquoi ne pas les injecter dans la baisse des charges productives, plutôt que dans la danse macabre des dépenses sans retour ?
Parce que le vrai problème du CumCum ce n’est pas qu’on se fasse avoir.
C’est qu’on continue de faire payer ceux qui, eux, n’ont pas les moyens d’y échapper.
Vraiment les politiques ne protègent pas ceux qui payent leurs impôts en France et c est pareil avec les règles fiscales Européennes non harmonisées
alors on assiste au spectacle d un dégoût de la chose publique …..
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2 months ago
2022 à 2024 : +12,4Mds de masse salariale du « service » publique.
Donc bon, vouloir gratter à chaque fois et optimiser à chaque fois ce que l’État ne sait pas gérer quand on voit qu’il continue des dépenses inutiles, ma foi…
Oui pardon, mais on a encore besoin de + de fonctionnaires dans notre pays, vraiment ???