Trump a signé un décret instaurant un "gel réglementaire" pour "empêcher les bureaucrates d'implanter d'autres règlements".
C'est une question qui devrait résonner en France.
Les chiffres donnent le tournis :
❌ En 20 ans, le nombre de mots dans notre droit a **doublé** pour atteindre 46 millions.
❌ Depuis 2017 : +20 %.
❌ Rien qu’en 2023 : encore +2 %.
❌ Et les textes eux-mêmes s’alourdissent : la moyenne est passée de 2400 mots à 6000 mots par texte en 20 ans.
Les causes sont connues :
- Transposition des directives européennes (78 % des lois).
- Surtransposition, parce qu’on adore en rajouter une couche.
- Une volonté de tout prévoir, tout anticiper, quitte à asphyxier.
- La loi spectacle : un problème devient médiatique ? Hop, une loi pour montrer qu’on agit.
- Complexification : le style clair et concis du Code civil de Napoléon, qui se lisait presque comme un roman, est un lointain souvenir.
Les conséquences sont l'instabilité et l'insécurité juridique.
Nul n'est censé ignorer la loi, mais qui peut encore la comprendre ?
Sans oublier le frein économique.
Trop de protection dans certaines relations, comme salarié/employeur ou locataire/propriétaire, finit par paralyser tout le système.
Les entreprises et bailleurs se replient sur eux-mêmes.
En Suisse le code du Travail fait quelques 10aines de pages. Chez nous…
Alors oui, on peut se faire licencier facilement.
Mais à long terme leur chômage est plus bas. On retrouve facilement du travail.
En informatique, on parle de "dette technique" : du vieux code qu’on n’ose plus toucher de peur de tout casser.
La France traîne une "dette législative" gigantesque, faite de lois inutiles ou obsolètes qu’on empile sans jamais les dépoussiérer.
Car le constat est partagé sur le problème de l'inflation normative.
Des solutions existent pourtant.
L’état américain de l’Idaho, par exemple, a mis en place des dates de péremption sur les lois et règlements. Comme sur les yaourts.
Passé un certain délai, une loi doit être réévaluée : on la maintient, on la réforme ou on l’abandonne.
Alors chiche ?
On essaie de réconcilier efficacité et simplicité ?
À force de vouloir tout réguler, on ne fait que paralyser.