Vaut-il mieux taxer l'accès à la propriété ou la durée de détention ?
Un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires, rattaché à la cour des comptes, suggère de basculer une partie de l'imposition de l'accès à la propriété vers la rente (ou la détention).
Pourquoi ? Pour diminuer les barrières à l'accès la propriété, et donc fluidifier le marché.
L'idée serait donc de baisser de manière sensible les frais de notaire.
Mais ceux-ci servent en partie à financer les collectivités.
La contrepartie pour ne pas les léser financièrement, car bien sûr une optimisation de leurs dépenses n'est pas évoquée, est de transférer l'économie de frais de notaire sur la taxe foncière, en augmentant cette dernière.
On paie donc moins pour devenir propriétaire, mais on paie plus à mesure que l'on conserve longtemps un bien immobilier.
Dans le même ordre d'idée, une autre suggestion est de diminuer ou supprimer les abattements liés à la durée de détention, car ils incitent à conserver la possession d'un logement sur une longue durée.
Mon point de vue :
✅ Le principe est intéressant,
✅ Cela peut permettre effectivement de modérer les prix,
✅ Cela évite une augmentation conséquence et artificielle du prix juste parce que la rotation de propriétaires est important.
Mais :
❌ Cela n'incite pas certains collectivités qui gèrent mal leurs finances à se remettre trop en question (coucou Paris et ton augmentation de taxe foncière),
❌ Cela ne résout pas le problème de fond, à savoir l'offre de logement insuffisante, qui en augmentant pourrait permettre de baisser.
À noter que dans le cadre de la splendide garantie revente que nous proposons pour les professionnels de l'immobilier désireux de se démarquer de leurs concurrents, pardon, confrères, nous prenons en compte les frais intermédiaires dans le calcul de la moins-value.
Exemple :
🔴 À l'achat :
Prix affiché : 200 000 €
Frais de notaire : 14 000 €
Prix acheté : 214 000 €
🟢 À la revente :
Prix affiché : 200 000 €
Frais d'agence : 10 000 €
Prix revendu : 190 000 €
➡️ Perte indemnisée au vendeur : 214 000 - 190 000 = 24 000 €.
Plutôt taxation de l'accès ou de la rente ?