Votre ex vous a peint en petite tenue sur les murs de votre propriété ? Vous ne pouvez pas effacer son oeuvre sans l’indemniser.
Une peinture étant une oeuvre de l’esprit, elle est protégée par le droit d’auteur.
Vous ne pouvez l’altérer, la reproduire, etc, sans l’accord de son inventeur.
Voici un cas jugé récemment.
🧑🎨 Dans le couple c’était M. l’artiste.
😍 Filant l’amour, M. peint sa muse en petite tenue sur les murs (intérieurs) de la propriété.
👩⚖️ Les bonnes choses ayant une fin, le couple divorce.
Le logement est mis en vente par le biais d’un agent immobilier.
🤨 Celui-ci s’estime “partagé” sur l’opportunité de la fresque pour vendre le bien dans de bonnes conditions…
🖌 Ni une ni deux, Mme fait repeindre le mur concerné.
🤑 M. s’en aperçoit, peu après le divorce. Il demande 20 000 € de dédommagement.
😤 Mme refuse, M. intente une action en justice pour violation du droit d’auteur.
Conséquence : Mme a été condamnée à 500 Euros de dommages et intérêts.
➡️ L’amour nous fait tous faire des erreurs, mais n’est pas Bansky qui veut.
👍 Si vous aimez.
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